Le droit est un outil essentiel pour protéger l’environnement et garantir que les décisions publiques respectent l’intérêt général. En lien avec le réseau juridique de France Nature Environnement, et depuis plus de 15 ans, la Cellule juridique de Nature Environnement 17 utilise tous les outils ouverts en démocratie, des procédures de consultation aux actions en justice.Les missions de notre Cellule Juridique
Nos missions
La protection de l’environnement par le droit
Composée de bénévoles et d’une juriste salariée, la Cellule juridique intervient sur l’ensemble du territoire de la Charente-Maritime pour défendre :
La protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
La biodiversité et les espaces naturels
La lutte contre les pesticides
Un aménagement du territoire qui tient compte des enjeux environnementaux
Le respect des règles par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La lutte contre la publicité illégale
La transparence et la diffusion des informations environnementales
Et, plus généralement, le droit pour toutes et tous à vivre dans un environnement sain
Veille environnementale et participation au débat public
L’association représente la société civile dans le débat public.
À ce titre, la Cellule juridique :
Assure une veille juridique environnementale à l’échelle du département
Dépose des observations lors d’enquêtes publiques
Centralise les informations détenues par les bénévoles dans les commissions
Actions contentieuses
Agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1978, Nature Environnement 17 dispose de la faculté d’agir en justice lorsque cela est nécessaire. Si le dialogue et la concertation restent privilégiés, l’association n’hésite pas à engager des actions contentieuses devant les Tribunaux lorsque le respect du droit n’est pas assuré. Les actions visent à faire respecter les textes protecteurs de l’environnement et, en conséquence, l’intérêt général.
Retrouvez des nouvelles de nos actions dans la rubrique « actualités » du site.
photo de code de l’environnement
Les dernières actualités des Sentinelles de la nature
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@Jean Rivoire La région Nouvelle-Aquitaine porte une responsabilité forte dans la conservation des espèces de chauves-souris, toutes protégées. Détruire leur habitat ne peut se faire qu’à des conditions strictes en respectant leur cycle de vie.…